Obligation d’information de la banque Analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2024 Le 12 juin 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur (N° 23-11630) qui réaffirme l’obligation d’information des banques envers leurs […]
Le Prêt Hypothécaire de Trésorerie : Qu’est-ce que c’est ? Le prêt hypothécaire de trésorerie est un produit financier permettant à un emprunteur de mobiliser des fonds en mettant en hypothèque un bien immobilier lui appartenant. Contrairement au prêt immobilier […]
La formation LCB-FT : une obligation incontournable pour le courtier en assurance et en crédit. Face aux enjeux croissants de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), les courtiers en assurance et en crédit […]
Chers stagiaires, chers dirigeants, Alors que nous entamons cette nouvelle année 2025, toute l’équipe de Cibformation tient à vous adresser nos meilleurs vœux les plus chaleureux de réussite et de sérénité. Nous souhaitons également vous remercier pour la confiance que […]
Responsabilité des courtiers en assurance et en crédit : cas pratiques et enseignements juridiques Le rôle du courtier, qu’il intervienne en assurance ou en crédit, repose sur des obligations strictes de conseil, de mise en garde et de diligence envers […]
L’importance des obligations d’information pour le courtier en crédit Ce que la décision de la Cour de cassation du 18 septembre 2024 nous apprend. Le droit à l’information est un principe fondamental en droit de la consommation, visant à protéger […]
FRIDA : l’Open Banking appliqué au crédit, une révolution en marche L’ère numérique transforme en profondeur les services financiers, et le crédit ne fait pas exception. Dans ce contexte, FRIDA, l’équivalent de l’open banking pour le crédit, s’impose comme une […]
Le rachat de soulte dans le cadre d’un divorce avec des crédits en cours : comprendre le concept La soulte représente une compensation financière versée lors du partage d’un bien commun dans le cadre d’un divorce. Lorsqu’un des époux souhaite […]
Recommandation ACPR 2024-R-02, avec des exemples pour illustrer les points essentiels. La recommandation ACPR adoptée le 21 novembre 2024, vise à encadrer les bonnes pratiques des distributeurs d’assurances pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de […]
Exonération TVA du Cocourtier en Assurance, un rescrit vient clarifier une situation La publication, le 24 juillet 2024, d’un rescrit fiscal sous la référence BOI-RES-TVA-000148 apporte une clarification essentielle pour le secteur du cocourtage en assurance relative à l’exonération TVA. En […]
L’Arrivée du “Value for Money” dans le courtage en assurance : un impact profond et une entrave à la concurrence ? L’industrie de l’assurance, un pilier du secteur financier, connaît une transformation profonde avec l’arrivée du concept de “value for […]
Qu’est-ce que le nantissement de parts de SCPI lors d’un financement ? Le nantissement de parts de SCPI est une opération financière permettant à un investisseur d’obtenir un prêt en utilisant ses parts de Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) […]