Formation IAS 15 h appelée également formation DDA La DDA a mis en place depuis le 23 février 2019 un dispositif obligatoire de formation IAS continue de 15 h. A ce jour, beaucoup de courtiers assureurs ou leurs mandataires ont […]
Quelle responsabilité du dirigeant en cas de non-respect de la loi Murcef ? La responsabilité du dirigeant IOBSP peut être engagée pour non-respect de la loi Murcef par l’un de ses collaborateurs. En cas de perception irrégulière d’une somme avant […]
Obligation d’immatriculation ORIAS pour le courtier en crédit pro ? Si vous êtes un intermédiaire en crédit professionnel, courtier crédit pro et effectuez des opérations d’IOBSP contre rémunération avec une clientèle de professionnels, vous devez être immatriculé à l’ORIAS comme […]
Les banques ont obligation de proposer une médiation bancaire à leurs clients Les banques ont l’obligation de proposer une médiation bancaire à leurs clients. Ce dispositif a pour mission de trouver une solution équitable pour les clients dont les différends […]
Une reforme du courtage en assurance et chez les IOBSP est actuellement en projet. Les pouvoirs publics souhaitent mettre en place une autorégulation du courtage en assurance et IOBSP, via la création d’associations professionnelles. Ces associations, agrées par l’ACPR, auront […]
Quelle nouvelle obligation de formation continue assurance DDA 15 H ? Depuis 2019 vous êtes concernés par la formation assurance DDA si : Vous êtes Intermédiaires en assurance, vous distribuez de l’assurance emprunteur. Alors la réforme de la distribution de […]
Quelle Jurisprudence IOBSP suite à une plainte client envers la banque ? Une jurisprudence IOBSP intervient dans un dossier opposant un client à sa banque suite à l’entremise d’un Intermédiaire. Le 10 janvier 2018, un arrêt de la chambre commerciale […]
Comment obtenir une habilitation ORIAS pour une inscription sur le registre des IOBSP ? Tout d’abord, le Code Monétaire et Financier à son article L. 519-3-1 institue l’obligation d’immatriculation à l’Orias sur le Registre des IOBSP. Il est donc primordiale pour […]
Quelle attitude adopter lors du recrutement d’un salarié qui ne dispose pas de sa capacité IOBSP ? Questions souvent posées sur le délai de suivi de la formation pour un salarié qui ne dispose de capacité professionnelle IOBSP à son […]
Un IOBSP détenant une formation ou une expérience pro acquises à l’étranger sont-elles reconnues en France ? La formation IOBSP ou l’expérience professionnelle IOBSP acquises dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre état partie à […]
Pourquoi une formation IOBSP en e-learning ? Cibformation dispense la formation IOBSP niveau 1, 2 et en elearning avec en option 1 ou 2 jours de présentiel. Notre formation IOBSP e-learning a été co-écrite par deux avocats et un IOBSP […]
Quelles sont les exigences d’honorabilité applicables aux IOBSP ? Les exigences d’honorabilité IOBSP s’appliquent à trois catégories de personnes : Les IOBSP, personnes physiques, qui exercent en leur nom propre Les personnes qui dirigent, gèrent ou administrent des IOBSP, personnes […]