Obligation d’information de la banque Analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2024 Le 12 juin 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur (N° 23-11630) qui réaffirme l’obligation d’information des banques envers leurs […]
La formation LCB-FT : une obligation incontournable pour le courtier en assurance et en crédit. Face aux enjeux croissants de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), les courtiers en assurance et en crédit […]
Responsabilité des courtiers en assurance et en crédit : cas pratiques et enseignements juridiques Le rôle du courtier, qu’il intervienne en assurance ou en crédit, repose sur des obligations strictes de conseil, de mise en garde et de diligence envers […]
L’importance des obligations d’information pour le courtier en crédit Ce que la décision de la Cour de cassation du 18 septembre 2024 nous apprend. Le droit à l’information est un principe fondamental en droit de la consommation, visant à protéger […]
FRIDA : l’Open Banking appliqué au crédit, une révolution en marche L’ère numérique transforme en profondeur les services financiers, et le crédit ne fait pas exception. Dans ce contexte, FRIDA, l’équivalent de l’open banking pour le crédit, s’impose comme une […]
Formation ORIAS : ce qu’il faut savoir pour devenir intermédiaire enregistré L’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance) est un acteur clé pour exercer les professions d’intermédiaire en assurance (IAS) ou d’intermédiaire en opérations de […]
Quelles sont les conditions d’exonération des indemnités compensatrices d’un agent général d’assurance ? L’ agent général d’assurance bénéficie d’une exonération d’imposition des plus-values professionnelles sur le montant des indemnités compensatrices versées par sa compagnie lors de leur cessation d’activité lorsque […]
Quelle durée de validité d’un nantissement d’un contrat d’assurance vie ? L’article 2355 du Code civil définit le nantissement comme étant « l’affectation, en garantie d’une obligation, d’un bien meuble incorporel ou d’un ensemble de biens meubles incorporels, présents ou futurs ». Le […]
Comment agit l’assurance en matière d’accident de circulation ? La loi no 85 – 677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation précise les conditions dans lesquelles […]
Le CPF peut-il financer la formation IOBSP ? Le Compte personnel de Formation CPF, permet de financer en totalité sa formation IOBSP et IAS Le compte personnel de formation permet au personnel concerné, essentiellement les salariés, de bénéficier d’actions de […]
L’ACPR se penche sur l’Intelligence Artificielle Au début de l’année 2018, l ’ACPR a rassemblé les professionnels du secteur financier ainsi que les autorités publiques dans le cadre d’une « Task Force » pour mettre en place un document de synthèse, étudier le […]
Catastrophe naturelle, ce qui est pris en charge lors de l’indemnisation Les souscripteurs de contrats d’assurance qui bénéficient d’une couverture d’assurance sur leurs biens par exemple au titre de leur multirisque habitation, de leur assurance automobile, ou autre peuvent être […]