Quelle nouvelle obligation de formation continue assurance DDA 15 H ? Depuis 2019 vous êtes concernés par la formation assurance DDA si : Vous êtes Intermédiaires en assurance, vous distribuez de l’assurance emprunteur. Alors la réforme de la distribution de […]
Comment obtenir une habilitation ORIAS pour une inscription sur le registre des IOBSP ? Tout d’abord, le Code Monétaire et Financier à son article L. 519-3-1 institue l’obligation d’immatriculation à l’Orias sur le Registre des IOBSP. Il est donc primordiale pour […]
Quelle attitude adopter lors du recrutement d’un salarié qui ne dispose pas de sa capacité IOBSP ? Questions souvent posées sur le délai de suivi de la formation pour un salarié qui ne dispose de capacité professionnelle IOBSP à son […]
Pourquoi une formation IOBSP en e-learning ? Cibformation dispense la formation IOBSP niveau 1, 2 et en elearning avec en option 1 ou 2 jours de présentiel. Notre formation IOBSP e-learning a été co-écrite par deux avocats et un IOBSP […]
Quand un salarié d’un courtier doit-il faire sa formation IOBSP ? Des question souvent posées sont le délai dont dispose un salarié recruté par un courtier pour suivre sa formation IOBSP : Avant sa prise de fonction, à sa prise […]
Quel devoir conseil du courtier IAS IOBSP ? Le devoir conseil du courtier (Art L.520-1-1 du Code des Assurances) ainsi que l’obligation d’information sont des sujets de préoccupation majeurs pour le courtier IAS et IOBSP. Ce devoir d’information et cette […]
Quelle formation IOBSP avec Visio suivre pour votre inscription ORIAS ? Vous devez suivre une formation IOBSP pour votre inscription ORIAS et vous ne trouvez que des formations Elearning sans Visio ou présentiel pour mieux appréhender le métier de courtier […]
Formation DDA pour Intermédiaire en Assurance obligatoire ? La formation continue pour les IAS est née de la DDA. Comprendre La Directive Européenne sur la Distribution d’Assurances. Transposée en droit français, elle est entrée en vigueur le 21 février 2019 […]
Qui est considéré comme Intermédiaire bancaire IOBSP ? A l’article L. 519-1 I 2e alinéa du CMF, on définit comme intermédiaire bancaire IOBSP toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation […]
Flat tax ou prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de capitaux mobiliers. Les revenus de capitaux mobiliers ainsi que les plus-values mobilières sont imposés depuis le 1er janvier 2018 au taux de 12,8 %. Compte tenu des prélèvements sociaux de 17,2 %, […]
Quel délai de prescription de l’action en déchéance des intérêts conventionnels si erreur dans le TAEG ? Déchéance intérêts erreur TEAG : En cas d’erreur affectant le taux effectif global et de contestation par l’emprunteur, la prescription de l’action en […]
Existe-t-il une formation IOBSP gratuite ? Vous devez suivre une formation IOBSP et vous effectuez des recherches sur le net pour un trouver une gratuite. Des annoncent ou des articles laissent à penser que l’on peut trouver une formation IOBSP gratuite. […]