Le prélèvement à la source
Janvier 2019 sera le début du prélèvement à la source Le prélèvement à la source sera effectif au 1er janvier 2019. L’impôt ne sera plus calculé sur la base de l’année n – 1 mais sur l’année n. La retenue […]
Category: Formation courtier en crédit
Formation IOBSP Paris ou formation ORIAS
Vous cherchez une formation IOBSP Paris ? 1 – Vous souhaitez devenir intermédiaire bancaire : Courtier en crédit Mandataire d’un courtier (miob) Mandataire d’une banque 2 – Vous recrutez une personne qui a besoin de suivre une formation IOBSP Paris […]
Formation IOBSP Lille ou Formation DCI Lille
Vous cherchez une formation IOBSP Lille ? 1 – Vous souhaitez devenir intermédiaire bancaire : Courtier en crédit Mandataire d’un courtier (miob) Mandataire d’une banque 2 – Vous recrutez une personne qui a besoin de suivre une formation IOBSP Lille […]
Formation IOBSP Marseille ou formation DCI
Vous cherchez une formation IOBSP Marseille ? 1 – Vous souhaitez devenir intermédiaire bancaire : Courtier en crédit Mandataire d’un courtier (miob) Mandataire d’une banque 2 – Vous recrutez une personne qui a besoin de suivre une formation IOBSP Marseille […]
Cautionnement d’une cession Dailly
Cautionnement d’une cession Dailly La Cour de cassation, chambre commerciale a rendu un arrêt lors d’une audience du 2 novembre 2016 (pourvoi no 15–12 491) relatif à un cautionnement d’une cession Dailly. Une société avait cédé deux créances par le biais de la […]
Formalisme de signature d’une caution
Quel formalisme pour la signature dans un acte de caution ? Selon l’article L 331–1 du Code de la consommation, lorsqu’une personne physique s’engage par acte sous seing privé (c’est-à-dire un acte non établi par un notaire) à l’égard d’un créancier professionnel […]
Lanceurs d’alerte
Un nouveau dispositif de protection du lanceur d’alerte a été instauré par la loi Sapin II décret 2017–564 du 19 avril 2017 Les nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 1er janvier 2018. Elles concernent, notamment, les entreprises d’au moins 50 salariés, les […]