Quelle assurance santé pour animaux ?
Existe-t-il une assurance santé pour animaux ? Le prix moyen de coût de soins d’un animal est estimé de l’ordre de 200 € environ par an (moyenne pour un chien ou chat). Ce tarif des soins d’un animal n’est […]
Centre de formation IOBSP certifié Qualiopi ?
Qualiopi obligatoire ? Depuis le 1er janvier 2022, la certification qualité Qualiopi est devenue obligatoire pour tous les centres de formation réalisant des actions pour le développement des compétences souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés (dispensés notamment par les […]
Devoir de conseil courtier avec son client
QUEL DEVOIR DE CONSEIL DU COURTIER TOUT AU LONG DE SA RELATION AVEC LE CLIENT ? Le Code des assurances nous renseigne sur le devoir de conseil du courtier. Selon l’article L520 – 1 du Code des assurances, l’intermédiaire IAS doit, […]
Procédure de mini abus droit fiscal
Quelle modification pour la procédure de mini abus droit fiscal ? Pour lutter contre l’optimisation fiscale l’administration fiscale bénéficie d’une nouvelle procédure dite mini abus droit fiscal. Au but exclusivement fiscal d’une opération s’ajoutent les opérations poursuivant un but principalement […]
Quelle épargne pour mineur ?
L’ÉPARGNE POUR MINEUR, LES MOINS DE 18 ANS Un mineur peut bénéficier d’une épargne sur les produits suivants : Livret A, Compte épargne logement, Plan d’épargne logement, Livret jeune. Epargne pour Mineur : Le Livret A Le plafond du […]
Conséquence du Brexit sur les OPCVM
Part ou Actions d’ OPCVM Britanniques à la suite du Brexit, quelle conséquence ? A la suite du Brexit, quelle conséquence sur le marché des OPCVM ? Il s’en trouve modifié… Un décret no 2021 – 262 du 9 mars 2021 […]
Quel apport de la 5G dans l’assurance ?
Quel apport de la 5G dans le domaine de l’assurance ? Le déploiement de la 5G en France est envisagé pour l’année 2021. La première fonction des téléphones mobiles se limitait à un simple échange téléphonique. L’étape suivante suit en […]
Quelle garantie compte bancaire ?
FONDS DE GARANTIE COMPTE BANCAIRE ET DES DÉPÔTS Les dépôts auprès des établissements financiers sont garantis en cas de faillite de l’un d’eux par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution — FGDR. La garantie compte bancaire porte […]
Déclaration tardive de sinistre : Clause de déchéance
Quelle clause de déchéance pour déclaration tardive de sinistre ? Selon l’article L113-2 du code des assurances relatif à la déclaration de sinistre : « L’assuré est obligé :……….. 4° De donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au […]
Réforme courtage adoptée et en vigueur dès 2022
Cette fois, la réforme du courtage a été adoptée ! La proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement a été votée le 27 janvier […]
Plan Epargne Logement : Surcoût des anciens plans ?
Quel est le surcoût des anciens plans pour le Plan Epargne Logement ? Le Plan Epargne Logement est un placement qui doit remplir un certain nombre de conditions. Le montant minimum à verser par an est de 540 €. Le plafond […]
Accident de circulation et Assurance
Comment agit l’assurance en matière d’accident de circulation ? La loi no 85 – 677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation précise les conditions dans lesquelles […]